Comment lire les documents des sociétés de Hong Kong

Contrairement à la Chine continentale, où le document d'entreprise principal est la Licence Commerciale, les sociétés constituées à Hong Kong RAS ont deux documents distincts qui confirment leur statut juridique et contiennent des informations essentielles sur l'entreprise.

1. Certificat de constitution (CI)

Le Certificat de constitution est délivré une fois, au moment de la constitution, et ne change jamais sauf si la société est fermée ou subit un changement de nom formel.

Le numéro sur l'image correspond au numéro de liste ci-dessous :

1. Numéro du Certificat de constitution : un numéro à 7 chiffres.
2. Nom légal complet de la société : Peut inclure un nom anglais uniquement, un nom chinois uniquement, ou les deux. Ce nom peut être utilisé pour les recherches d'entreprises.
3. Date de constitution
4. Signature et nom du Registraire des sociétés

2. Certificat d'enregistrement commercial (Certificat BR)

Le Certificat d'enregistrement commercial est délivré annuellement, après que la société ait déposé sa déclaration annuelle auprès des autorités gouvernementales.

Important : Si le Certificat d'enregistrement commercial d'une société est expiré et qu'elle ne peut pas fournir un certificat valide (actuel), cela signifie toujours qu'elle n'a pas soumis le dépôt annuel requis. Il s'agit d'un problème de conformité grave et indique généralement des problèmes avec l'entreprise.

Le numéro sur l'image correspond au numéro de liste ci-dessous :

1. Original ou Copie : Indique si le document est l'original délivré à la société ou une copie de remplacement (délivrée parce que l'original a été endommagé, volé ou perdu).
2. Nom légal complet de la société : Peut inclure un nom anglais, un nom chinois, ou les deux. Doit correspondre exactement au nom indiqué sur le Certificat de constitution. Peut être utilisé pour les recherches d'entreprises.
3. Succursales de la société : Ce champ peut être vide si la société n'exploite aucune succursale.
4. Adresse enregistrée de la société
5. Domaine d'activité : Peut être indiqué en anglais, en chinois, ou dans les deux langues. Les versions anglaise et chinoise doivent se correspondre.
6. Type de société
7. Date d'émission et date d'expiration
8. Numéro du Certificat d'enregistrement commercial : Les 8 premiers chiffres (par ex., 12345678) sont le numéro d'enregistrement permanent de la société et peuvent être utilisés pour les recherches officielles. Le dernier groupe de chiffres (par ex., 111-22-33-4) change chaque année lors de l'émission d'un nouveau certificat et sert uniquement à des fins de vérification.