Emploi des étrangers en Chine
Les ressortissants étrangers qui souhaitent travailler légalement en Chine doivent d’abord obtenir un permis de travail. La demande doit être déposée par l’entreprise employeuse et non par le salarié à titre personnel.
1. Le fait d’être propriétaire de l’entreprise ne donne pas automatiquement le droit de travailler
Il est important de comprendre que le fait d’être actionnaire et/ou représentant légal d’une société ne donne pas automatiquement à un étranger le droit de travailler en Chine et ne garantit pas non plus un statut migratoire particulier.
Si un représentant légal étranger souhaite travailler pour la société en Chine, il doit malgré tout obtenir un permis de travail. En pratique, cela se fait généralement au moyen d’une demande liée au poste de Directeur de société.
2. Catégories de permis de travail
La Chine utilise actuellement un système de classification en trois niveaux pour les permis de travail des étrangers :
- Catégorie A : pour les professionnels hautement qualifiés qui remplissent des critères particuliers, tels qu’un revenu élevé, des qualifications avancées ou un talent de haut niveau reconnu. Cette catégorie bénéficie d’un traitement plus rapide et de procédures simplifiées.
- Catégorie B : pour les professionnels de niveau intermédiaire qui remplissent les exigences standard de formation et d’expérience professionnelle. Il s’agit de la catégorie la plus courante, soumise à la procédure normale de demande.
- Catégorie C : pour les travailleurs temporaires ou saisonniers. Ce permis est délivré pour une courte durée, généralement n’excédant pas 90 jours.
3. Procédure initiale de demande
La procédure exacte varie quelque peu selon la ville où l’employeur est enregistré et selon que le demandeur se trouve en Chine ou à l’étranger. Toutefois, la première étape est la même dans tous les cas : l’employeur doit obtenir une Notification d’approbation du permis de travail.
Pour cela, l’employeur doit créer un compte sur le Système de services pour les étrangers travaillant en Chine et déposer une demande en ligne. Selon la catégorie du demandeur, des copies numérisées de pièces justificatives doivent être téléchargées, telles que :
- copie du passeport,
- diplômes ou certificats de formation,
- certificats de casier judiciaire,
- et autres documents exigés par les autorités locales.
Une fois la demande approuvée, la notification officielle peut être téléchargée depuis le système.
4. Si le demandeur se trouve hors de Chine
Si le demandeur ne se trouve pas actuellement en Chine, il doit utiliser la notification d’approbation pour demander un visa Z (visa de travail) auprès du consulat ou de l’ambassade de Chine le plus proche dans son pays de résidence.
Après être entré en Chine avec le visa Z, le salarié doit présenter les originaux des documents précédemment téléchargés à l’autorité locale du travail ou des experts étrangers afin de recevoir le permis de travail physique ou définitif.
5. Si le demandeur est déjà en Chine
Si le salarié se trouve déjà en Chine et peut faire sa demande localement, une demande de visa d’entrée distincte n’est généralement pas nécessaire. Dans ce cas, la procédure peut passer directement de la notification d’approbation à la délivrance du permis de travail, sous réserve des règles locales.
6. Permis de séjour
Après l’approbation du permis de travail, le salarié doit demander un permis de séjour auprès du bureau local de l’administration des entrées et sorties. Le permis de séjour permet au salarié de résider légalement en Chine pour y travailler.
La durée de validité du permis de séjour ne peut pas dépasser la durée restante de validité du permis de travail.
7. Renouvellement et prolongation
Le salarié peut demander la prolongation du permis de travail au plus tôt 60 jours et au plus tard 30 jours avant son expiration. Si la prolongation est approuvée, le permis de séjour doit également être prolongé séparément.
Au cours de la procédure de renouvellement, en particulier lors du premier renouvellement, les autorités peuvent exiger des preuves que l’emploi est réel et actif. Cela peut inclure :
- des relevés de paiement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques,
- des relevés de cotisations de sécurité sociale,
- et d’autres preuves d’un emploi effectif.
Si l’entreprise employeuse est nouvellement créée, les autorités peuvent également demander des preuves que l’entreprise est réellement en activité, telles que des factures de loyer de bureau, des contrats avec des clients ou fournisseurs, et des relevés bancaires montrant des revenus commerciaux réels.
8. Assistance pratique
Le traitement des permis de travail et de séjour peut être proposé comme service autonome ou comme complément à un package de création d’entreprise, selon les besoins de l’employeur et du salarié.