Comment lire une déclaration en douane chinoise

La Déclaration d'importation/exportation de la République populaire de Chine (中华人民共和国海关出口/进口货物报关单) est délivrée lorsque la marchandise franchit les frontières douanières de la République populaire de Chine. Dans cet article, nous examinerons le contenu de cette déclaration et expliquerons comment la lire.

Nom du document. Exportation/importation (进口/出口) - type de déclaration en douane, exportation ou importation
Numéro préliminaire (预录入编号) - numéro de déclaration préliminaire : *I 0000 2024 0 123456789* (importation) ou *E 0000 2024 0 123456789* (exportation)
Numéro (海关编号) - numéro de déclaration en douane

Il est important de noter immédiatement une distinction clé : les déclarations douanières chinoises peuvent être soit préliminaires, soit régulières. Une déclaration préliminaire est une déclaration complète qui est prête à être soumise mais qui n'a pas encore été officiellement envoyée par l'agent des douanes. À ce stade, vous pouvez apporter les modifications nécessaires. Le but de la déclaration préliminaire est de vérifier l'exactitude des informations avec l'expéditeur ou le destinataire avant la soumission finale. En d'autres termes, elle n'est pas encore considérée comme un document officiel.

Vous pouvez identifier une déclaration préliminaire par le premier caractère du numéro de déclaration, qui sera une lettre : "I" pour l'importation et "E" pour l'exportation. En revanche, le numéro d'une déclaration régulière, qui est un document officiel, ne contiendra aucune lettre.

La structure du numéro de déclaration est la suivante :
1. Les 4 premiers chiffres représentent le numéro du port douanier.
2. Les 4 chiffres suivants indiquent l'année.
3. Le chiffre suivant signifie le type de déclaration : 0 pour l'exportation et 1 pour l'importation.
4. Les 9 derniers chiffres sont le numéro de série de la déclaration en douane.
Code-barres et code QR - numéro de déclaration en douane sous forme de codes 2D ;
Destinataire (境内收货人) - destinataire des marchandises ;
Douane (进/出境关别) - numéro du port douanier d'importation/exportation ;
Date d'importation/exportation (进/出口日期) - date d'importation ou d'exportation ;
Date de dédouanement (申报日期) - date d'enregistrement de la déclaration en douane ;
Numéro d'enregistrement (备案号) - numéro d'enregistrement, si le type de marchandise l'exige ;
Expéditeur (境外发货人) - expéditeur des marchandises. Les champs expéditeur et destinataire seront inversés dans la déclaration d'exportation ;
Mode de transport (运输方式) - type de transport ;
Numéro de navire (运输工具名称及航次号) - numéro du navire/bateau/avion effectuant le transport ;
Numéro de lettre de transport (提运单号) - numéro de lettre de transport ;
Entrepôt (货物存放地点) - entrepôt où la marchandise sera stockée après l'importation. Généralement une zone de libre-échange ou une zone sous douane. Non applicable pour l'exportation ;
Vendeur (消费使用单位) - vendeur des marchandises ;
Mode de contrôle (监管方式) - type de contrôle à l'exportation. Si les marchandises ne sont pas soumises au contrôle à l'exportation, par exemple, ici il y aura 一般贸易 (commerce ordinaire) ;
Fiscalité (征免性质) - type de fiscalité. Standard, hors taxe et spécial disponibles ;
Numéro de permis (许可证号) - numéro de permis autorisant le transport de marchandises spéciales, telles que les produits chimiques dangereux, etc. ;
Origine (启运港) - le lieu où commence le transport de marchandises ;
Numéro de contrat (合同协议号) - numéro du contrat ou de la facture ;
État\région commerciale (贸易国 (地区) - pays\région où le contrat a été signé ;
État\région de transit (启运国 (地区) - pays\région par lequel le transport est effectué (dans le cas où les marchandises entrent dans le pays non pas directement, mais par des pays tiers). Ne s'applique jamais au fret aérien ou au fret maritime, uniquement au transport ferroviaire et routier ;
Escale (经停港) - est la zone douanière par laquelle la marchandise sera transportée après l'importation. Généralement une zone de libre-échange ou une zone sous douane. Non applicable pour l'exportation ;
Port d'entrée (入境口岸) - point douanier ;
Emballage (包装种类) - type d'emballage ;
Quantité (件数) - quantité de produit ;
Poids brut (毛重 (千克) - poids brut (en kilogrammes) ;
Poids net (净重 (千克) - poids net (en kilogrammes) ;
Incoterms (成交方式) - Incoterms appliqués ;
Fret (运费) - coût du transport (si cela est impliqué par les Incoterms applicables) ;
Assurance (保费) - le coût de l'assurance (si cela est impliqué par les Incoterms applicables) ;
Divers (杂费) - dépenses diverses (si impliqué par les Incoterms applicables) ;
Annexe 1 et Annexe 2 (附件单证) - documents joints sur la base desquels le dédouanement est effectué. Le plus souvent, il s'agit d'un ensemble unique de "contrat, facture et liste de colisage ;
Code SH (商品编号) - code douanier des marchandises conformément au "Tarif douanier de la République populaire de Chine" et à la "Classification des marchandises aux fins des statistiques douanières de la République populaire de Chine" ;
Nom et modèle (商品名称及规格型号) - nom et modèle du produit ;
Quantité et unité (数量及单位) - quantité du produit et son unité de mesure (par exemple, litres, mètres, pièces, ensembles) ;
Prix unitaire (单价/总价/币制) - prix du produit par unité de mesure, prix total, devise ;
Pays d'origine (原产国) - pays d'origine du produit ;
Destination finale (最终目的地, 境内目的地) - pays du destinataire final des marchandises, lieu de la destination finale ;
Fiscalité (征免) - type de fiscalité, prélèvement et exonération ;