Conformité du site web en Chine : ICP, licences et exigences légales

Les activités internet en Chine sont soumises à des exigences de licence et d’enregistrement. Cet article explique les principaux types d’enregistrements et de licences internet, ainsi que leur impact sur les sites web et les autres activités en ligne.

1. Règles d’identification réelle pour les services internet

Le premier principe à comprendre est que la Chine applique une large politique d’enregistrement sous identité réelle aux activités sur internet. En pratique, cela signifie qu’il n’est pas possible d’exploiter légalement un site web anonyme ou une autre ressource publique en ligne en Chine.

Lors de l’ouverture d’un compte auprès d’un hébergeur ou d’un bureau d’enregistrement de noms de domaine, comme Aliyun, Huawei Cloud ou NetEase, il est généralement nécessaire de fournir la licence commerciale de votre société et de procéder à une vérification d’identité.

Des règles de vérification similaires s’appliquent également aux comptes officiels et profils publics sur des plateformes chinoises telles que WeChat, Xiaohongshu et Douyin. Si un compte est enregistré à titre individuel, des pièces d’identité personnelles sont requises. S’il est enregistré au nom d’une société, la licence commerciale de celle-ci doit être fournie.

2. Enregistrement ICP pour un site web standard

Après l’achat d’un nom de domaine, l’exigence de base suivante est généralement l’obtention d’un numéro d’enregistrement ICP. Sans celui-ci, un site peut encore être techniquement accessible par adresse IP, mais il ne peut généralement pas être utilisé légalement via son nom de domaine ni être correctement reconnu par l’infrastructure internet chinoise et les services de recherche.

Pour en faire la demande, on utilise généralement la section correspondante du panneau de contrôle de l’hébergeur et l’on soumet des informations sur le site, notamment son nom, son objet et l’entité qui l’exploite. Si l’enregistrement est approuvé, le site reçoit un numéro au format 粤ICP12345678号, qui doit être affiché dans le pied de page du site.

Après avoir obtenu le numéro d’enregistrement ICP, l’exploitant du site doit également effectuer une déclaration séparée sur la plateforme nationale de gestion de la sécurité d’internet à l’adresse beian.mps.gov.cn. Cette procédure produit le numéro d’enregistrement de sécurité du réseau public, souvent appelé numéro d’enregistrement auprès de la police, sous un format tel que 粤公网安备 12345678912345号.

Une fois ces deux enregistrements achevés, le site web peut généralement fonctionner normalement sous son nom de domaine.

3. L’enregistrement ICP ne suffit pas pour les services générant des revenus

Un enregistrement ICP standard est destiné uniquement aux sites web qui ne fournissent pas directement de services payants. En pratique, cela signifie qu’il peut convenir à un site institutionnel, à un portail d’information ou à un portfolio, mais pas à une activité en ligne complète vendant directement des biens ou des services via le site.

Par exemple, un développeur de jeux peut utiliser un site bénéficiant d’un enregistrement ICP pour présenter ses produits, mais si le site lui-même vend des jeux, des abonnements ou des services intégrés au jeu, des licences supplémentaires seront nécessaires.

Dans ce cas, la société aura généralement besoin d’une licence d’activité de télécommunications à valeur ajoutée et, le cas échéant, d’autorisations sectorielles supplémentaires pour des activités telles que la publicité, l’édition, le contenu culturel et d’autres services en ligne réglementés.

4. Activités via des plateformes tierces

Ces exigences d’enregistrement applicables aux sites web ne s’appliquent généralement pas lorsqu’une société mène toute son activité en ligne exclusivement par l’intermédiaire de plateformes tierces, au lieu d’un site web autonome qu’elle héberge elle-même.

Par conséquent, une société n’a généralement pas besoin de son propre enregistrement ICP uniquement pour ouvrir une boutique sur Tmall, exploiter un compte officiel WeChat, acheter des publicités via le réseau publicitaire de Tencent ou utiliser d’autres services similaires fondés sur des plateformes. Le cadre de licence de la plateforme elle-même couvre cet environnement.

5. Assistance pratique

L’obtention des licences internet appropriées et la création de comptes d’entreprise sur les plateformes chinoises nécessitent souvent une entité chinoise dûment constituée. Le parcours exact de licence dépend du modèle économique, du type de contenu et du fait que l’entreprise opère via son propre site web ou uniquement via des plateformes tierces.