Comptes bancaires d’entreprise en Chine : types, usages et principales différences
Les comptes bancaires sont essentiels au fonctionnement de toute entité juridique en Chine. Cet article explique les principaux types de comptes bancaires d’entreprise disponibles pour les sociétés chinoises, leurs différences pratiques et la manière dont ils sont utilisés.
1. Compte de base (基本账户)
Le premier compte généralement ouvert pour une société nouvellement constituée est le compte de base. Ce compte est libellé uniquement en CNY, et une société ne peut détenir qu’un seul compte de base à la fois. Il peut être ouvert dans n’importe quelle banque, mais l’agence doit être située dans la même ville que celle où la société est enregistrée.
Le compte de base sert de compte principal de règlement de la société pour l’envoi et la réception de paiements en CNY. Pour envoyer ou recevoir des CNY à l’international, la banque doit d’abord activer la fonction de paiement transfrontalier en CNY (跨境人民币功能).
La caractéristique essentielle du compte de base est son unicité : une société ne peut pas en avoir plus d’un. Si la société déménage dans un autre bureau ou souhaite changer de banque, le compte ne peut pas simplement être transféré. Il doit être fermé, puis un nouveau compte de base doit être ouvert dans une autre banque.
Il s’agit également du seul compte d’entreprise qui peut être relié aux systèmes fiscaux et de sécurité sociale pour la déduction automatique des impôts et des cotisations sociales.
2. Compte général (一般账户)
Le deuxième grand type de compte est le compte général. Il ne peut être ouvert qu’après l’ouverture du compte de base. Un compte général peut être ouvert dans n’importe quelle devise et dans n’importe quelle banque, y compris une banque différente de celle qui tient le compte de base.
Il n’existe aucune limite au nombre de comptes généraux qu’une société peut détenir en devises étrangères. Pour les comptes généraux libellés en CNY, la limite pratique habituelle est de cinq au total, compte de base compris. Les comptes généraux peuvent être utilisés pour presque toutes les opérations financières courantes, à l’exception des prélèvements automatiques utilisés par les autorités fiscales et de sécurité sociale.
3. Compte d’apport en capital (资本金账户)
Le compte d’apport en capital est le seul type de compte par lequel un capital d’investissement peut être injecté dans une entreprise à capitaux étrangers. Il peut être ouvert dans n’importe quelle banque et dans n’importe quelle devise, bien que les fonds doivent généralement être convertis en CNY avant de pouvoir être utilisés en Chine.
Ce compte est destiné exclusivement à recevoir les investissements des actionnaires et à les enregistrer en tant qu’investissement direct étranger (FDI). Les fonds ne peuvent être transférés que par les actionnaires de la société. Les virements provenant d’autres personnes physiques ou morales sont normalement rejetés par la banque.
4. Compte intermédiaire d’investissement (资本金结汇待支付账户)
Le compte intermédiaire d’investissement est un compte spécialisé ouvert uniquement lorsque le compte principal d’apport en capital est libellé dans une devise étrangère plutôt qu’en CNY.
Son seul objectif est de détenir temporairement des fonds déjà convertis d’une devise étrangère en CNY, mais qui n’ont pas encore été utilisés. En pratique, il sert de compte transitoire pendant le processus de conversion et de paiement du capital.
5. Comptes dans les zones franches et zones de libre-échange
Les sociétés enregistrées dans des zones franches et des zones de libre-échange peuvent avoir accès à des types de comptes spécialisés, notamment les comptes FTN, FTA et autres comptes similaires. Ces comptes diffèrent des comptes d’entreprise standard car les transferts vers et depuis ceux-ci ne sont généralement pas soumis aux contrôles chinois habituels des changes.
Cependant, leur utilisation est limitée aux activités commerciales déclarées par la société lors de l’ouverture du compte, et les banques exercent une surveillance étroite des transactions.
6. Comptes commerciaux
Les comptes commerciaux sont utilisés par les sociétés engagées dans des opérations de commerce extérieur impliquant des instruments tels que les lettres de crédit et les garanties bancaires.
Pour ouvrir ce type de compte, une société doit généralement satisfaire à des exigences internes strictes de la banque et démontrer un historique d’exploitation avéré, souvent d’au moins cinq ans.
7. Comptes NRA
Les comptes NRA sont destinés aux sociétés non résidentes de la RPC, y compris les sociétés constituées à Hong Kong et à Macao.
Comme les comptes ouverts par les sociétés dans les zones franches ou les zones de libre-échange, les comptes NRA se situent généralement en dehors du cadre standard du contrôle chinois des changes, mais ils restent soumis à la supervision bancaire. Ces comptes, ainsi que d’autres comptes spécialisés, ne sont généralement ouverts que sur demande spéciale et après examen au cas par cas par la banque.